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Dépêches

Date: 06/01/2009

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Droits des particuliers

Pratique

Taxis : encore plus chers !

C'est la désagréable surprise de ce début d'année : le tarif des courses de taxi vient d'être augmenté de 3,2 % ! Le tarif minimum pour une course passe ainsi de 5 à 6 euros.
De plus, les prises en charge dans les gares, les ports et les aéroports peuvent être majorés de 3,2 % en sus. Un supplément de même proportion s'applique également pour un animal ou un deuxième bagage déposé dans le coffre ou une quatrième personne adulte.
Les taxis sont aussi en droit d'appliquer un tarif spécial neige-verglas, mais à deux conditions : que les routes soient effectivement enneigées ou verglacées et que les pneus soient adaptés (pneus hiver). Ce tarif spécial ne peut dépasser le tarif de nuit.
Tous les tarifs doivent obligatoirement être affichés dans le taxi à la vue du client.

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi, JO du 31.

Brèves2009-01-06


Date: 05/01/2009

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Droits des particuliers

Vie professionnelle

Pôle emploi : le site Internet unique opérationnel

Dès aujourd'hui, demandeurs d'emploi et entreprises peuvent se connecter au site Internet du Pôle emploi pour effectuer leurs démarches : consultation et dépôt de CV, publication d'une offre, actualisation de la situation mensuelle, etc.
Le Pôle emploi est le nouvel opérateur du service public de l'emploi, né de la fusion de l'ANPE et du réseau Assedic (loi du 13 février 2008). Entité unique, il a pour mission d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, mais aussi d'aider les entreprises à recruter selon leurs besoins et de reverser les cotisations chômage.
http://www.pole-emploi.fr [...]

Brèves2009-1-05


Date: 05/01/2009

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Droits des particuliers

Justice

Huissiers : dépôt électronique

La Chambre nationale des huissiers a lancé une plate-forme sur Internet qui permet d'assurer une forte valeur probatoire aux mails (DepoMail) et aux dépôts de documents (AuthentiDoc). Ces nouveaux services sont accessibles sur abonnement aux particuliers et aux professionnels. Ils sont payants (pour l'envoi d'un DepoMail à un destinataire unique, 2,59 € avec une pièce jointe de 100 Ko).

www.jedepose.com

Brèves2009-1-05


Date: 05/01/2009

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Droits des particuliers

Argent

Publicité contrôlée

Une ordonnance va renforcer la protection des investisseurs et des épargnants lors de la vente de produits financiers, notamment l'assurance-vie, par des distributeurs et intermédiaires financiers autres que le producteur. Elle prévoit l'application d'un code de conduite par ces professionnels en matière d'information et de conseils. La publicité est aussi visée : l'entreprise qui conçoit un produit financier devra désormais vérifier l'exactitude des documents utilisés par le distributeur.

Ordonnance du 5 décembre 2008

Brèves2009-1-05


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