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Nouveaux avantages pour les particuliers employeurs
Résurrection de la prime transport
Un malus automobile de plus !
Vers la retraite à 70 ans
Bientôt une revalorisation de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle
Contrats de syndic : satisfecit de la DGGCRF
Durée de validité du diagnostic électricité
La baisse se confirme
Sécurité sociale : équilibre impossible en 2012
Indice des prix à la consommation : + 2,7 %
Camif : marche à suivre pour les clients non livrés
Nouveau dispositif pour les stock-options
Crédits relais immobiliers : l'aide des banques se concrétise
Aide ménagère : participation de la CNAV revalorisée
Location : expulsions interdites
La retraite à 70 ans ?
Plaques d'immatriculation : le département revient !
La redevance audiovisuelle plus chère en 2009 !
Internet et téléphonie mobile bientôt taxés... au détriment des abonnés
Possible baisse du taux du Livret A
Nouveau : demande de CESU bancaire en ligne
Convention Aeras : améliorations envisagées
Pas de taxe sur les sacs plastiques
Le malus auto réduit pour les familles nombreuses
Chute du nombre de transactions
Passage à l'heure d'hiver
Modifications de la loi Boutin par les sénateurs
Bientôt de nouveaux droits pour les propriétaires en "timeshare"
La prime transport vouée aux oubliettes ?
Hotlines : liste des numéros non-surtaxés
Paris : forte hausse des impôts locaux en 2009
Crédit d'impôt "écolo" pour la maison : liste des équipements de récupération des eaux de pluie
Pertes de la Caisse d'Epargne : pas de risque pour les épargnants
Nouvelle formalité pour voyager aux Etats-Unis
Geste des banques pour les souscripteurs de crédits-relais
Semaine de l'épargne solidaire
Publication de l'Indice de référence des loyers du 3e trimestre
Indemnisation des victimes : un nouveau service dédié
L'Union européenne injecte plusieurs milliards d'euros dans les banques !
Passage à l'heure d'hiver
AGIRC : réforme des majorations familiales programmée
Autoroute : tarifs de dépannage en hausse
Et maintenant, la taxe d'habitation
Hausse du seuil des garanties de dépôts dans l'Union européenne
Baisse des prix
SNCF instaure des chèques-taxis en cas d'arrivée tardive des trains
SFR condamné pour clauses abusives
Un guide pour se protéger de la publicité
Bientôt deux semaines de plus pour le congé maternité ?
Mesures en faveur du logement
Revalorisation de la prime de Noël
Gilet et triangle obligatoires à compter du 1er octobre
Plafonnement des niches fiscales à l'ordre du jour
Feux allumés de jour
Bientôt un "chariot-comparateur" dans les grandes surfaces
Revalorisation de l'AAH
Pas de nouvelles taxes bonus-malus... dans l'immédiat
Patronat et syndicats défendent l'autonomie du 1% Logement
Dépenses 2007 en augmentation de 4,3 %
Publicité mensongère : Noos à l'amende !
Les infractions au code de la route dans un autre pays de l'UE seront sanctionnées
L'abstention peut valoir opposition
Un site Internet dédié au médiateur de l'énergie
Dernière ligne droite pour le paiement de l'IR
Pause dans l'inflation
Précisions sur le permis provisoire de détention d'un chien dangereux
Marché de l'ancien : les voyants clignotent
Aide à la cuve pour l'hiver 2008-2009
Bientôt plus de transparence pour les tarifs des actes médicaux
Prêt étudiant garanti par l'Etat
Revalorisation de l'Aspa
Récupération des eaux de pluie : usages autorisés
Loyers : ralentissement de la hausse
Plus de protection pour les animaux de compagnie
Un prêt à taux zéro pour les dépenses d'isolation
Taxe foncière : paiement avant le 20 octobre
Coup d'envoi de la réforme de l'adoption
Recevoir sa carte grise à domicile sera bientôt payant !
Le secteur du neuf en mauvaise situation
Nouvelle taxe pour financer le Revenu de solidarité active
Elargissement de la prestation de compensation du handicap pour les étudiants
Assurance-vie : une adresse pour la recherche des bénéficiaires
Le foetus né sans vie a désormais un statut civil
Publication du décret fixant les hausses des loyers de 1948
Reconduction du blocage des loyers parisiens
Nouvelle indexation pour les fermages
BIC : relèvement des seuils du régime micro
Cinq alarmes de piscines retirées du marché !
Bientôt un éthylotest antidémarrage dans les voitures ?
Vote de la loi sur la réforme du travail !
La réforme des institutions est promulguée
La réforme de la constitution adoptée en congrès
Voyage en avion : dépôt de réclamation en ligne
Des prix toujours en hausse
Livret A : taux d'intérêt à 4 %
Rentrée scolaire : une aide pour les achats de fournitures
Un site pour les eaux de baignade
Stationnement payant : ticket facultatif ?
Envolée du coût de la construction
Salariés au forfait : plafond annuel porté à 235 jours
Des cadeaux liés à la mobilité professionnelle
Economies d'énergie: nouvelles aides de l'Anah
Déclaration obligatoire de tous les puits et forages
Une prime de départ en retraite n'est pas une charge récupérable
L'Assurance maladie répond au 36 46
Hausse du taux directeur de la BCE
Alarmes de piscine : vigilance !
Un malus annuel pour les voitures polluantes
En Ile-de-France, l'activité ralentit sérieusement
L'automédication en vente libre
Baisse des cotisations d'assurance-vie
Revalorisation du plafond de ressources pour la CMU complémentaire
Bouclier fiscal : premier bilan
Entrée en vigueur de la loi sur les OGM
Placements boursiers : attention aux publicités trop optimistes !
Impôt sur le revenu : stabilité du nombre de télédéclarants
Pas de divorce devant notaire
Ecoles maternelles et primaires : consultez le programme !
La loi sur les chiens dangereux applicable
Les appels vers les services publics deux fois moins chers
Progression du nombre d'heures supplémentaires
L'administration fiscale va renvoyer un imprimé pour la PPE
Triangle et gilet obligatoires : pas de sanction cet été !
L'épargne salariale continue à progresser
Bonus-malus écologique coûteux pour l'Etat
Baisse du nombre de Rmistes
Assurance maladie : 9 milliards d'euros de déficit en 2008
Disparition progressive des numéros surtaxés de l'administration
Le retour de l'inflation
ISF : déclaration avant le 16 juin minuit
Nouvelle hausse du Smic
Copropriété : le compte séparé à nouveau en question
Moins d'accidents mais plus de morts sur les routes en mai
Le mandat de vente doit être écrit
Réforme des délais de prescription
Passeport : modification de la liste des pièces justificatives à fournir
Le doute profite à l'assuré
Plaques d'immatriculation : fin de la polémique ?
Pas de transformation de la façade d'un immeuble sans autorisation
Assurance maladie : le dérapage se poursuit
Fin des billets d'avion papier !
Déclaration papier de revenus : dernier jour
Chute des ventes de logements neufs
La mobilité bancaire bientôt facilitée
Pas de modification de l'âge légal de départ en retraite
Mesure incitative pour l'intéressement
L'action de groupe bientôt possible
Adoption de la loi sur les OGM
Les agences immobilières s'engagent à publier le DPE
Plus d'école primaire le samedi
L'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre sa commission à l'agent immobilier doit réparation !
Seuil d'exonération des locations meublées
Diagnostic de performance énérgétique : précisions
Pas de changement dans les DOM
HLM : le seuil du surloyer bientôt abaissé
Incidents de paiement : frais plafonnés à 50 euros
Le marché de l'ancien se porte bien
Prix du gaz : pas de troisième hausse !
Des éthylotests bientôt dans les débits de boissons
Revalorisation des pensions au 1er septembre
Prix du gaz : encore en hausse !
Les loyers continuent à augmenter
Télédéclaration : c'est parti !
Mise en place d'un tarif "social" du gaz
Des commissions exigibles avant la vente
Diagnostic électrique à compter du 1er janvier 2009
La Banque Postale autorisée à commercialiser des assurances de dommages
Les Français dépensent moins
Assurance maladie : déficit de 9,5 milliards d'€ en 2007
41 ans de cotisation, pas un de moins !
Généralisation du RSA en 2009
Gilet et triangle de sécurité obligatoires au 1er juillet 2008
Crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers : liste des justificatifs
Fin de la réduction automatique de 20 € pour la déclaration des revenus sur Internet !
Plus de visibilité dans la déclaration des revenus de 2007
Baisse des allocations familiales
Indice de référence des loyers : + 1,81 % au 1er trimestre 2008
Revalorisation du Smic
L'inflation repart à la hausse
Carte famille nombreuse : marche arrière
Indexation des fermages : réforme à venir
Léger recul des prix de l'ancien
La carte Famille nombreuse appelée à disparaître ?
Première évaluation des mesures sur les heures supplémentaires
Mauvais pronostic pour la généralisation de la GRL
Tarifs du gaz : vers une hausse de 5,5 %
Vente d'un lot et rémunération du syndic
Téléphonie mobile : pas de nouvel opérateur
Sagesse des loyers de la région parisienne
Abaissement du plafond d'accès au logement social
Envoi des déclarations préremplies fin avril
Un prêt à taux zéro pour financer l'achat d'oeuvres d'art
Inaptitude au travail : deux visites médicales exigées
Nouveaux taux d'usure pour les particuliers
Livret A : ouverture à la concurrence en janvier 2009
Travaux sur les ascenseurs : report confirmé
Resserrement des écarts de valeurs
Passage à l'heure d'été
Le livret A dans toutes les banques à partir du 1er octobre
Particuliers employeurs : les employés auront droit au DIF
Prêts à la consommation : relèvement prochain du montant des prêts
Revalorisation des points Agirc et Arrco
Un "droit à La fibre optique" pour bientôt
Sécurité sociale : déficit moins élevé
Augmentation du nombre de crédits consentis en 2007
Achat d'un local à usage mixte : pas de délai de rétractation
Poursuite de l'installation de radars
Inflation annuelle : + 2,8 %
Minimum vieillesse : versement de la prime de 200 €
Bonne année 2007 pour les SCPI
Chômage : baisse au 4e trimestre 2007
Réduction d'impôt pour intérêts d'emprunt : achat effectué à compter du 6 mai
Elections municipales : les européens votent en France
Le procès des fondateurs de l'Afer en appel
Tatouages et piercings sous surveillance
Relevé de carrière pour tous
Pas de droit de rétractation pour un logement à usage mixte
Modalités du vote par procuration
Rappel des règles applicables aux appels de fonds
Augmentation du prix du timbre
Suppression annoncée des CNE
Enquête sur les hausses de prix des produits alimentaires
Syndics : honoraires privatifs sous surveillance
SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés : déclarations à déposer pour le 5 mai
Représentativité et financement des syndicats en discussion
Rétention de sûreté validée mais amendée
Retour de l'inflation
La carte judiciaire au JO
Les PME emploient 55 % des salariés du privé
Paris : 12 % de hausse des loyers de bureaux en 2007
Sécurité en ligne :
une charte pour la promotion de l'authentification
Paiement en espèces des factures téléphoniques : oui, mais...
Augmentation du tarif des taxis
ISF : nombre record de contribuables en 2007
Charges de gardiennage : discussions en cours
Ordonnance expirée : délivrance de médicaments autorisée
L'allocation logement versée au bailleur
Le nouvel IRL est paru
Réduction de prix pour erreur de superficie et prix global
Avance de 200 € sur le minimum vieillesse
Achat immobilier : les acquéreurs négocient plus
Distribution du livret A dans toutes les banques : demande de délai
Convention Aeras : les assureurs sont satisfaits
Augmentation du minimum vieillesse
Le traité de Lisbonne bientôt ratifié
Le 3977 pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées
Des "chèques vacances" pour les seniors
A Paris, l'augmentation des prix sur un an frôle les 10 %
Bouclier fiscal : plus de 20 000 demandes en 2007
Moins de mises en chantiers de logements en 2007
Le lundi de Pentecôte redevient férié
Adoption de la loi sur le pouvoir d'achat
Le cadasre à portée de clic
Hausse modérée des salaires en 2006
Dépénalisation du droit des affaires : rapport finalisé
Taux d'intérêt légal 2008 : 3,99 %
Simplification des virements à l'intérieur de l'UE
L'immobilier, un moteur essentiel de l'économie française
Important dérapage des dépenses d'assurance-maladie en 2007
Le rapport Attali fait grincer les dents des bailleurs
Mise en place des pôles de l'instruction
Rapport Attali : dérégulation tous azimuts
1,6 million d'employés de maison en 2006
Travaux sur ascenseurs : délai reporté
Coût de l'éducation en 2006 : 121,4 milliards d'euros
La moitié des Français est dispose du haut débit
Véhicules incendiés : indemnisation des propriétaires modestes
Le taux du livret A passe à 3,5 %
Soldes sur les contraventions
Publication de l'indice des prix à la consommation de décembre 2007
Publication du taux de référence en cas de crédit gratuit
Projet d'accord sur la flexisécurité
Modalités de retour aux tarifs reglementés d'électricité
Validité du congé du locataire donné par lettre simple
Quand l'assurance-vie cache une donation
Parution de l'IRL du 3e trimestre 2007
Soldes d'hiver
Augmentations de janvier
Aide à la cuve : formulaire en ligne
41 annuités et demie en 2020
Les franchises médicales entrent en vigueur
Indemnités journalières de plus de 3 mois
revalorisées de 1,1 % en 2008
Prix du gaz : 4 %
Les députés ont adopté la loi sur le pouvoir d'achat
Prix de l'ancien : + 3, 7 % sur un an
Redevance audiovisuelle : exonérations prolongées ?
Prochaine généralisation du livret A
Démarchage à domicile et mutuelle
Fléchissement du marché du logement neuf
En voiture, c'est un enfant par place
Assurance-vie : chasse ouverte aux contrats en déshérence
Réversibilité du choix du fournisseur d'énergie
Incendie: pas de facture des pompiers
L'APA n'est pas encore récupérable sur la succession
Signature du traité de Lisbonne
Projet d'un divorce sans juge
Plus-values mobilières : seuil de cession relevé ?
L'APA récupérable sur succession ?
Taux de chômage en baisse
Economies d'énergie : Paris aide les propriétaires
La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 4,5 % en 2007
Prochaine augmentation du taux du livret A
Le droit au logement opposable se met en place
Modalités de perception de la prime à la cuve
Bientôt un bonus-malus écologique
Modèle de mandat de protection future à disposition
Tendance à la baisse sauf dans quelques villes
Les victimes ont maintenant leur juge
Mesures pour le pouvoir d'achat
Location : nouvelles règles en 2008
Le taux d'emploi des seniors a baissé en 2006
Stagnation du salaire moyen sur trente ans
Grève : une amnistie des PV ?
Catastrophes naturelles : multiplication alarmante
Une question non inscrite à l'ordre du jour peut faire l'objet d'une décision valable
La prescription trentenaire bientôt réformée
Maintien des allègements d'impôts locaux en cas d'entrée en maison de retraite
Les loyers HLM désormais indexés sur l'IRL
La loi sur l'immigration définitivement adoptée
Coût de transformation d'une hypothèque en hypothèque rechargeable
De l'intérêt, pour l'acheteur d'un lot, de vérifier que le syndic a bien reçu l'avis de mutation
Plafonnement des frais d'incident de paiement applicable dans six mois
Vente en ligne des billets d'avion : des progrès à faire !
Le CNE définitivement condamné
Allocations familiales : + 1 % en 2008 ?
Quelle filiation pour un enfant issu de mère porteuse ?
Sécurité sociale : plafond revalorisé de 3,4 %
Diagnostic de l'installation électrique obligatoire courant 2008
Aide financière pour l'achat de fioul domestique
Validation d'un trimestre
La rente d'incapacité de travail est un bien commun
L'administration met en ligne les taux de la fiscalité locale
Franchises médicales :
les assureurs veulent pouvoir rembourser
Actions de groupe au programme du Parlement
Le marché de l'assurance-vie en baisse
Calendrier des prochaines élections
Crédits à taux variable : les banques prêtes à discuter
Réforme de la carte judiciaire : le voile se lève
Médiateur de l'énergie : modalités de saisine
Accord européen sur le projet de mini-traité
Crédit : augmentation des taux et des durées
Informations cadastrales à portée du public
Les activités financières soumises à un nouveau cadre
Bercy propose son aide pour bénéficier du bouclier fiscal
Les citoyens appelés à simplifier le droit
Révision des loyers : + 2,76 %
Le CNE en perte de vitesse
Le principe d'une imposition minimale repoussé
Plan thermique dans l'habitat
Le virement européen opérationnel fin janvier
L'interlocuteur fiscal unique bientôt en place
Fin du certificat prénuptial
Elections des représentants des parents d'élèves
La CNIL veut améliorer l'information des automobilistes
Assouplissement des heures de sortie pendant les arrêts de maladie
Semaine des avocats et du droit
Cession temporaire d'usufruit : l'UNPI s'engage
L'action sociale représente la moitié du budget des départements
Vers une stagnation des prix
Gaz et électricité : il sera possible de revenir au distributeur historique
CMU de base :
nouveau plafond de ressources
Honoraires de syndic : début d'encadrement
Le bouclier fiscal rapporte gros
Consommation des ménages en hausse
Report de délai pour les travaux d'ascenseur
Permis de construire :
la réforme de 2005 entre en application
Sécurité sociale :
les assurés passeront encore à la caisse
Revalorisation atténuée des loyers de 1948
Déficit de la sécurité sociale : le trou se creuse
La performance énergétique des logements laisse à désirer
Modalités d'établissement des redevances d'assainissement
Les transferts Fourgous se multiplient
Limites à la construction en zone agricole
En France, l'eau est moins chère que dans les grands pays européens
L'épargne salariale menacée de taxation
Journées du patrimoine : 24ème édition
Les comptes de l'Unédic sur la voie de l'assainissement
Dommages aux biens :
nouveau plancher d'indemnisation
Prix de l'ancien en baisse depuis deux mois
Progression des ventes sur Internet
Dons en argent : précisions de l'administration
Longue liste d'abus chez les professionnels
Pénalisation accrue du non respect du parcours de soins
Loyers : + 2,7 % en 2007
ISF 2007 : plus de 4 milliards d'euros
Loyers de renouvellement parisiens toujours bloqués
Primes exagérées et moyens du souscripteur
Peu de consommateurs d'EDF optent pour la concurrence
ISF 2007 : 17 % de contribuables supplémentaires
L'information des droits à la retraite se met en place
La comptabilité expliquée aux copropriétaires
Allègement des droits de succession
ISF : prochaine décote de 30 % sur la résidence principale
Le crédit d'impôt pour emprunt immobilier adopté par l'assemblée
EDF, conseiller en travaux pour l'habitat
L'Eurotarif appliqué en France... après l'été
TVA à taux réduit : pas de changement avant 2010
Bouclier fiscal à 50 % : 234 400 contribuables concernés
Revalorisation des bourses universitaires
La consommation des ménages se porte sur de nouveaux biens
Déficit record de la Sécurité sociale
Point de départ de la prescription
L'ancien encore en hausse
Le Fonds social européen fête ses cinquante ans
Regroupement des sociétés et mutuelles d'assurances
Permis de construire: meilleure information des tiers
Un contribuable sur cinq a déclaré ses revenus par Internet
Permis de conduire :
un site permet de connaître son capital point
Le smic revalorisé de 2,1 %
Baisse des tarifs des portables en Europe
Mise en location de logements vides à Paris : bilan modeste
Les intérêts moratoires se calculent par année
Installation de la nouvelle Assemblée nationale
Allocations de chômage revalorisées
Extension de bâtiment et recours à un architecte
Vente immobilière : les limites de l'assurance
CDD de remplacement : limites écartées
Etat de catastrophe naturelle pour 76 communes
Livret A : la France conteste Bruxelles
Report de la libératlisation totale du marché de la Poste
Fête de la musique : 26 ème édition
Télédéclaration en zone C : dernier jour
Pas d'augmentation du prix du gaz
ISF : dernier jour pour déclarer
Dépendance : vers une 5ème branche de l'assurance maladie
Revalorisation limitée du SMIC
Hausse modérée de l'immobilier ancien
Conservation des données bancaires :
rappel à l'ordre des professionnels par la CNIL
Plaques d'immatriculation :
choix entre deux couleurs à l'arrière
Bourse des collèges :
montants pour 2007-2008
Diagnostic énergie pour les logements loués
Télédéclaration de revenus en zone A : avant le 12 juin
Exonération de droits de succession pour le conjoint survivant
Intérêts d'emprunt : crédit d'impôt en vue
Dépenses de soins de villes :
plus forte baisse depuis 10 ans
Dossier pharmaceutique à l'essai
Le SMS est un bon moyen de preuve
Première offre de viager hypothécaire sur le marché
Mandat non exclusif de vente et commission d'agence
Emergence des produits socialement responsables
A Paris, un numéro unique pour les bornes de taxi
Rendez-vous aux jardins les 1er, 2 et 3 juin
Allocations familiales : revalorisation des plafonds de ressources
Aide à l'achat d'une résidence principale
Une SCI de deux partenaires pacsés est-elle une SCI familiale ?
Assurance maladie : alerte sur les comptes
L'AFER baisse ses frais d'entrée
Ticket de métro : plus cher mais plus pratique
Téléphone mobile : communications moins chères avec un pays européen
Avantage aux bâtiments respectant des critères de performance énergétique
Services à la personne : précisions
Aide au remplacement d'un salarié absent :
le particulier employeur peut en bénéficier
L'encours des PERCO atteint 958 millions d'euros
Frais d'envoi de quittance interdits
Relèvement du tarif des huissiers
Téléphone portable : changement d'opérateur sans changement de numéro
Indemnités journalières de plus de trois mois :
revalorisation de 1,8 %
Permis à points :
quatre nouvelles dispositions
Le téléphone mobile, un équipement généralisé
Pas d'approbation implicite de travaux
Le livret A bientôt distribué dans toutes les banques
Fin de l'exemption des contrats collectifs en cas de décès
Personnes âgées : prise en charge des frais de transport vers les accueils de jour
Le principe du "pollueur-payeur" en application
Europe des paiements : la directive est adoptée
Bourse des lycées : majoration du plafond de ressources
Stations services à portée de clic
Médecins du secteur 1 : date limite de dépôt de la déclaration 2035 reportée
Forte progression des ventes sur internet
Le 1er mai, tout le monde peut vendre du muguet
La fracture numérique du territoire en passe d'être comblée
Entretien d'évaluation : le salarié a droit de connaître son dossier
Nouvelle couverture retraite
pour le conjoint collaborateur d'un professionnel libéral
Les assureurs ont investi plus de 18 milliards dans le non coté
Nouvelles règles pour les souscripteurs majeurs protégés
Infirmières libérales : revalorisation des tarifs
Réflexion en cours sur les facturations des syndics
L'expérimentation du DMP critiquée par la CNIL
Partage des allocations familiales possible à compter du 1er mai
Sondages interdits à partir de ce soir minuit
Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
Progression importante de l'épargne salariale en 2006
Cumul emploi-retraite : trois limites
Changement de lunettes :
plus de passage obligé chez l'ophtalmologue
TEG erroné : sanctions strictement limitées
Quasi-stabilité des impôts locaux 2007
Parution de l'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2006
Un mini-site sur la déclaration des revenus en ligne
Multiplication des dépassements d'honoraires
Diagnostics immobiliers :
le CNC fait des recommandations
Transport aérien : la Commission européenne élève le ton
Réforme du tarif des notaires
Services bancaires : prix en hausse
Pas de commission d'agence sans respect des formes
Contrôle d'alcoolémie :
l'éthylomètre doit aussi être contrôlé !
Travaux en secteur sauvegardé : nouvelles règles
Diffamation sur internet: compétence du juge des référés
Baisse du chômage
Diminution de la dette du pays
En dispositif Robien, le locataire peut être un étudiant
Nouveaux plafonds du prêt à taux zéro
Lecture automatique des plaques d'immatriculation :
la CNIL est plutôt réticente
Léger fléchissement de l'assurance-vie
Location : congé non motivé pour une résidence secondaire
Impôt sur le revenu :
un rapport préconise le prélèvement à la source
EDF : les tarifs régulés accessibles aux nouveaux abonnés jusqu'en 2010
Recrutement de 240 juges de proximité
Le droit de clore son terrain n'est pas d'ordre public
Passage à l'heure d'été
Plusieurs pistes pour financer la dépendance
Hausse toujours supérieure à 10 % en Ile-de-France
La moitié des Français est endettée
Fermeture des copropriétés : nouvelle majorité
Sécurité sociale : le déficit 2006 moins important que prévu
Impôts locaux : les régions lèvent le pied
Prochaine hausse du prix de la consultation de généraliste
Le prix de l'eau augmente plus vite que l'inflation
Fin de la trêve des expulsions
Les radars automatiques rapportent plus que prévu
Primes en hausse dans l'habitation
Secteur optionnel : négociations suspendues
L'assurance-vie et les femmes
Nouveau report du DMP
Permis à points : le carcan se desserre
Hausse des taux de la BCE : quel impact sur les prêts ?
Numéro de téléphone unique pour les services à la personne
Les Français vivent plus longtemps que la moyenne des Européens
Publication de la loi sur le logement opposable
Report d'entrée en vigueur de la réforme du permis de construire
Tous les deux-roues motorisés
doivent allumer leur feu de croisement
Le Borloo ancien ouvert au renouvellement de baux
La portabilité des numéros mobiles sera totale le 21 mai
Le banquier doit proposer une assurance adaptée
4,8 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire
Baisse d'activité en janvier
Disparition des billets de 500 francs
Incidents de paiement : pénalités bancaires plafonnées
Déclarations des revenus de SCI des personnes physiques
Le droit au logement opposable inscrit dans la loi
L'adoption refusée aux couples d'homosexuels
Réforme de l'assurance de protection juridique
L'Europe condamne cinq ascensoristes
Pas de numéro de sécurité sociale dans le DMP
Le livret A retrouve des adeptes
Remboursement : il faut avoir cotisé au moins une année
Le vote électronique bientôt légalisé
Ouverture d'un service téléphonique
Location : une aide pour calculer son loyer
Regroupement des enseignes de service à la personne
Contrats en déshérence : un ou plusieurs milliards d'euros ?
La conciliation s'installe dans l'administration fiscale
Aeras : installation de la Commission de suivi
Le Médiateur s'inquiète du "malendettement"
Calendrier de la déclaration 2007 des revenus
15 février, date limite de paiement du 1er tiers provisionnel
Coup d'envoi du chèque transport
Prix raisonnable de la location en meublé exonérée
Report de la date limite de transformation des contrats DSK
Le paiement par carte bancaire de plus en plus fréquent
Le plafond du livret de développement durable confirmé
Dépassements d'honoraires médicaux :
les deux tiers à la charge des patients
Une calculette individuelle d'inflation
Divorce : partage des allocations
L'ancien en baisse en janvier
Immatriculation obligatoire des intermédiaires en assurance
Les mutuelles aident au sevrage tabagique
2006, année faste pour les assureurs
La Convention AERAS inscrite dans la loi
Financement de la dépendance : quelles solutions ?
L'abolition de la peine de mort dans la Constitution
Services à la personne : propositions des banques
Action collective des consommateurs :
le projet de loi est repoussé sine die
Coupure injustifiée du téléphone ou d'internet :
l'opérateur doit rétablir la ligne à ses frais
Derniers jours du tabac en entreprise
Plus qu'un mois pour échanger les billets de 500 francs
Le recyclage des médicaments sur la sellette
Première journée européenne de la protection des données
Prolongation d'un bail dérogatoire : quand donner congé ?
Travaux urgents : convocation obligatoire de l'assemblée
Démarches administratives en ligne
Concours de la Fonction publique :
les dérogations deviennent mixtes
Le droit au logement bientôt opposable ?
Publication de l'indice de référence des loyers du 3e trimestre
Parité : un pas de plus
Nouveaux tarifs dans les établissements d'accueil
Accès des personnes gravement malades au crédit :
la loi est votée
Revalorisation des préretraites
Stabilisation des prix selon les notaires
L'Assurance maladie accompagne l'arrêt du tabac
Réforme du minimum vieillesse
Générique refusé : tiers-payant supprimé dans 16 départements
Forte progression des achats sur Internet
1,6 % d'inflation en 2006
Renforcement de la protection de l'enfance
Vers une baisse des émissions de gaz à effet de serre
La réouverture du dossier des retraites est impérative
Moins de 5 000 morts sur les routes en 2006
Revalorisation des prestations de l'Ircantec
Nouveau crédit d'impôt pour ménages non imposables
Le contrat d'accueil et d'intégration des étrangers mis en place
Déficit budgétaire 2006 moins élévé que prévu
Promulgation de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Hausse du prix des taxis
Formation obligatoire pour conduire
une moto avec un permis auto
Les prix du carburant s'affichent sur Internet
Contrats en déhérence pour payer les retraites
Trois langues officielles de plus le 1er janvier
La DGCCRF épingle les diagnostiqueurs
Promulgation de la loi de finances pour 2007
Durée de validité des diagnostics : précisions importantes
Records dans la construction
Précisions sur la procédure de renouvellement du bail
Bouclier : règles du jeu fixées
Class action : le projet sera discuté au Parlement en janvier 2007
Travaux dans le logement : règles de TVA
Aéroports de Paris : un numéro unique pour se renseigner
Aide au départ en retraite négocié : le COR n'approuve pas
Transmission de l'habilitation du syndic à son successeur
Valeurs mobilières : seuil de cessions relevé
Aides au logement :
+ 2.8 % en 2007
PLFSS 2007 : le secteur optionnel invalidé
Une garantie loyers impayés pour tous
Sécurité sociale : renforcement de la traque aux fraudes
Montant forfaitaire des avantages en nature
Pas d'entente illicite entre opérateurs
Marché de l'ancien : légère baisse en novembre
1,5 million de salariés dans le secteur des services à la personne
L'épargne retraite déductible des revenus
Progression de l'emploi intérimaire
Précisions sur le prêt viager hypothécaire
Prestations familiales revalorisées de 1,7 % en 2007
Guide d'achats en ligne
Agirc : négociation renvoyée en 2007
72 % des salariés bénéficient d'une complémentaire santé en entreprise
Pension de réversion
Hausse de 14 % des cotisations sur les trois premiers trimestres 2006
Recours constitutionnel contre le PLFSS 2007
Un numéro de téléphone pour se renseigner
RMI : un million de bénéficiaires en 2006
ISF 2007 : au delà de 760 000 €
Reconduction de la prime de Noël
La transformation des locaux peut justifier la résiliation du bail
La réforme des tutelles présentée en conseil des ministres
Servitude de passage d'une canalisation et frais de déplacement
La retraite des femmes très inférieure à celle des hommes
La taxe foncière a explosé en dix ans
Le majeur sous curatelle renforcée ne peut, seul, embaucher un salarié
Pourquoi souscrit-on un contrat d'assurance-vie ?
Le régime des catastrophes naturelles bientôt réformé ?
Les droits des passagers aériens mal assurés
Regroupement de mutuelles de militaires
Salariés de la Banque de France alignés sur les fonctionnaires
La divulgation d'une photo du logement est une atteinte à la vie privée
La taille des ménages en voie de diminution
La convention Aeras dans un projet de loi
CESU préfinancé et réduction d'impôt pour emploi à domicile
Accédants à la propriété plus nombreux
Incidents de paiement : les banques font des propositions
Benefic : maintien de l'avertissement adressé à la CNP
Vente à la découpe : protection accrue des locataires
Lancement d'un indice sur l'actionnariat salarié
Les lunettes bientôt renouvelées sans ordonnance
Main basse sur les contrats en déshérence
Régionalisation des taxes sur les carburants
Le lundi de Pentecôte a rapporté 2 milliards d'euros
4,8 % d'augmentation des charges en 2005
Interdiction du tabac dans les lieux publics
Médicaments génériques : 70 % de taux de substitution
Les appareils électroniques doivent être recyclés
Exonération de plus-value sur quelle résidence principale ?
Regain d'intérêt pour les actions
La réitération d'une décision d'assemblée est une décision
Participation et actionnariat salarié : la réforme se décide
Prix des logements anciens : + 0,7 % en octobre
L'administration fiscale ouvre ses portes
Permis à points : mesures d'assouplissement
L'action de groupe des consommateurs bientôt proposée au parlement
La visite du généraliste à domicile passe à 31 €
+ 2,78 % pour l'indice des loyers au 2ème trimestre 2006
Budget de la santé : en hausse de 8,07 % en 2007
De nouvelles compagnies aériennes sur la liste noire
Elargissement de l'Union européenne
renforcement du contrôle des bagages à mains
Carte d'identité exigée à l'entrée des casinos
L'assurance-vie sur le gril
Sécurité sociale :
financement pour 2007 voté par les députés
Les documents d'un salarié sont présumés professionnels
Fonds de garantie des victimes du terrorisme : 3,30 € par contrat
Le PLFSS 2007 inquiète les banques
Budget 2007: +1,1 % pour les soins de ville
Mise en place des premiers OPCI
APA : bénéficiaires de plus en plus nombreux
Indivision : dispense conventionnelle d'indemnité
Pas de nouveaux déremboursements dans l'immédiat
Un million de salariés ont accès au Perco
Calendrier des élections 2007
Sofica : baisse de rendement en vue
Fin du monopole de La Poste en 2009
CV anonyme enterré ?
Nouvelle charrette de médicaments non remboursés
La ville devient plus dangereuse
Fraude à l'assurance-chômage : plus qu'on ne pensait
Transformations d'hypothèques exonérées de droits
A Paris, le tiers payant est réservé aux génériques
Quitus et approbation des comptes : deux décisions séparées
Dates limites de paiement de la taxe foncière
Prix à la consommation : - 0,2 % en septembre
Révision des loyers indexés sur le 2e trimestre : + 2,78 %
La rémunération du concierge n'est pas toujours récupérable
Le rechargement d'hypothèque facilité
La garantie des risques locatifs refait surface
Assurance maladie :
475 millions d'€ économisés depuis début 2006
De nouvelles aides en cas de retour à l'emploi
Affections de longue durée :
56 Md€ de remboursements en 2004
Augmentation du nombre de ventes d'appartements occupés
Les expulsions coûtent cher à l'Etat
Prochaine interdiction du tabac dans les lieux publics
Explosion de l'ISF en 2006
Augmentation des taux de la BCE
Relèvement du plafond du Codevi
Dans l'ancien, le "Borloo" succède au "Besson"
La France doit supprimer ses aides à La Poste
Diagnostic de performance énergétique : modalités précisées
Montant de la garantie attentat dans la multirisque habitation
Transposition de la directive "Marchés d'instruments financiers"
Pompe à chaleur : une unité extérieure pour quatre pièces à vivre
Le timbre poste passe à 0,54 €
Présentation du projet de loi de finances pour 2007
60 ans et 40 annuités acquis avant 2008 : application des règles actuelles
Information complète des héritiers en cas de succession
Comptes de la Sécurité sociale : toujours dans le rouge
L'emploi des jeunes cadres diplômés s'améliore
Le devoir de conseil de l'assureur ne s'arrête pas au jour de la signature
Personnes âgées dépendantes :
relèvement du plafond de déduction fiscale
Les encours ont progressé de 11 % en un an
Départs anticipés plus nombreux que prévu
Baisse de l'impôt sur le revenu dès janvier 2007
Benefic : La Poste gagne en cassation
Une nouvelle carte Vitale... à l'horizon 2010
Tutelles : réforme reportée à 2009
Déclaration préremplie : premier bilan
Les Français, fidèles aux chèques
Réforme envisagée pour la protection juridique
L'agence immobilière n'est pas tenue d'afficher le prix réel de vente
Diagnostics gaz et performance énergétique : dates d'application publiées
Journées européennes du patrimoine
Prestation compensatoire en capital et plus value
Dernier tiers provisionnel
Sécurité sociale : la Cour des comptes s'alarme
Les régimes spéciaux sur la sellette
La CAF fait la chasse aux fraudeurs
L'assurance-vie ne sera pas ponctionnée pour sauver l'assurance maladie
Sécurité enfant obligatoire pour les briquets
Légère remontée des taux
Eté 2006 : moins de tués qu'en 2005
De plus en plus d'intérimaires
70 millions d'habitants en 2050
Prélèvements sociaux en temps réél pour les multisupports ?
Le contrat de responsabilité parentale est lancé
21 % du revenu des ménages est consacré au logement
Bruits de voisinage : sévérité renforcée
13 % des étudiants n'ont pas de mutuelle
CMU : augmentation du nombre de bénéficiaires
Succès du haut débit
Loyers des appartements : + 4,4 % en un an
Petit ralentissement de l'assurance-vie
Les Français sont champions en dépenses de santé
Pas d'usufruitier au conseil syndical
Le CDD senior entre en vigueur
Loyers de renouvellement en agglomération parisienne : toujours bloqués
Prestation compensatoire : il faut s'expliquer
Médecins : visite à domicile bientôt à 31 €
Les dépenses de santé grimpent toujours
Projet d'une allocation de rentrée universitaire
Près de 5 millions d'immigrés vivent en France
Fonds européens : plus de 7 milliards d'euros d'actifs
7 % des sociétés quittent chaque année la Bourse
Valeur locative d'un bien : l'administration entrouvre ses dossiers
Location d'emplacement de caravane : attention aux clauses abusives
